{"id":542,"date":"2016-07-17T06:57:34","date_gmt":"2016-07-17T06:57:34","guid":{"rendered":"http:\/\/lakebos.com\/FRshop\/?page_id=542"},"modified":"2025-08-25T08:10:12","modified_gmt":"2025-08-25T08:10:12","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lakebos.com\/FRshop\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"conditions generales"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group alignwide is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Champ d\u2019application&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>1.1 Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u2018Conditions\u2019) s&rsquo;appliquent \u00e0 toute commande de produits Lakebos ex\u00e9cut\u00e9e par le biais de la boutique en ligne de Lakebos. Des conditions contraires \u00e9manant de l&rsquo;acheteur sont consid\u00e9r\u00e9es comme non existantes sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 tacitement des Conditions. Le fait de tol\u00e9rer un comportement de l&rsquo;acheteur contraire aux Conditions n&rsquo;implique aucune renonciation au contenu des Conditions pour le vendeur.<br>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions sans notification. Les nouvelles Conditions modifi\u00e9es sont applicables imm\u00e9diatement, sauf en ce qui concerne les commandes qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par le vendeur.<br>1.2 La possibilit\u00e9 d&rsquo;acheter des produits Lakebos par le biais de la boutique en ligne de Lakebos n&rsquo;est offerte qu&rsquo;aux consommateurs, c&rsquo;est-\u00e0-dire des personnes qui ach\u00e8tent les produits \u00e0 des fins autres que professionnelles.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading has-custom-lkbs-rood-color has-text-color has-link-color wp-elements-36b952a3e2a020c363b867ea03bd91ef\">Proc\u00e9dure de commande<\/h3>\n\n\n\n<p>2.1 La commande de produits Lakebos par le biais de la boutique en ligne de Lakebos est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive d\u00e8s lors que l&rsquo;acheteur a achev\u00e9 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure de commande :<\/p>\n\n\n\n<p>1. L&rsquo;acheteur commence par s\u00e9lectionner le distributeur souhait\u00e9 des produits Lakebos, avec qui le contrat d&rsquo;achat vis\u00e9 sera ensuite \u00e9galement \u00e9tabli.<br>2. Ensuite, l&rsquo;acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits Lakebos (en indiquant le mat\u00e9riau souhait\u00e9, les dimensions souhait\u00e9es et la quantit\u00e9 souhait\u00e9e) et il le(s) place dans le panier \u00e9lectronique (ic\u00f4ne du &lsquo;caddy&rsquo;). Le panier montre toujours les produits choisis et leur prix. Cependant, il peut toujours \u00eatre modifi\u00e9 par l&rsquo;acheteur.<br>3. Apr\u00e8s confirmation des produits choisis, l&rsquo;acheteur doit indiquer ses coordonn\u00e9es de contact, de livraison et de paiement et il doit confirmer son accord avec les Conditions.<br>4. L&rsquo;acheteur peut imprimer ou enregistrer la commande ainsi que les Conditions. Si l&rsquo;acheteur approuve la commande, il confirme celle-ci et l&rsquo;acheteur s&rsquo;est engag\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, une copie de la commande susmentionn\u00e9e est envoy\u00e9e automatiquement \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail indiqu\u00e9e par l&rsquo;acheteur. Cependant, cela n&rsquo;implique encore aucune acceptation de la part du vendeur.<br>2.2 Toutefois, le vendeur ne pourra refuser la commande de l&rsquo;acheteur que dans l&rsquo;un des cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>1. l&rsquo;\u00e9puisement du stock des produits command\u00e9s chez le vendeur ou ses fournisseurs,<br>2. une commande incompl\u00e8te ou incorrecte de la part de l&rsquo;acheteur,<br>3. le non-paiement des commandes pr\u00e9c\u00e9dentes par l&rsquo;acheteur,<br>4. le refus d&rsquo;approbation par l&rsquo;institution financi\u00e8re de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la commande doit \u00eatre refus\u00e9e en tout ou en partie par le vendeur pour l&rsquo;une des raisons ci-dessus, l&rsquo;acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail dans les 3 jours ouvrables suivant r\u00e9ception de la commande, avec mention \u00e9ventuelle des articles qui ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 3 jours ouvrables, la commande peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e et le contrat d&rsquo;achat entre les parties est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Offre et prix<\/h3>\n\n\n\n<p>3.1 L&rsquo;offre et les prix ne sont valables que le jour o\u00f9 le site Web Lakebos est consult\u00e9 et ce, jusqu&rsquo;\u00e0 \u00e9puisement du stock du vendeur ou de ses fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>3.2 Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre la vente du produit \u00e0 tout moment et sans notification, de modifier l&rsquo;assortiment de produits ou les tarifs de ses produits, \u00e9tant entendu que les modifications<\/p>\n\n\n\n<p>n&rsquo;ont aucune influence sur les commandes accept\u00e9es formellement par le vendeur avant la modification.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute modification des tarifs applicables de la TVA peut \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e imm\u00e9diatement sur les prix indiqu\u00e9s.<br>3.3 Les prix pr\u00e9sent\u00e9s apr\u00e8s la proc\u00e9dure de commande sont des prix globaux et, sauf mention contraire expresse, ils incluent la TVA et les frais d&rsquo;administration.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Paiement<\/h3>\n\n\n\n<p>4.1 Le paiement du prix (incluant les frais) ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que par les moyens de paiement pr\u00e9vus sur la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>4.2 Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus n&rsquo;a lieu qu&rsquo;apr\u00e8s le paiement complet du prix (incluant les frais).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group has-global-padding is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Livraison<\/h3>\n\n\n\n<p>5.1 La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse ou au point de vente indiqu\u00e9(e) par l&rsquo;acheteur. Cependant, les produits ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 une adresse (pas de bo\u00eete postale). Si l&rsquo;acheteur choisit une livraison dans un point de vente, il est averti d\u00e8s que la commande est arriv\u00e9e. Ensuite, l&rsquo;acheteur doit enlever la commande dans les deux (2) semaines.<\/p>\n\n\n\n<p>5.2 Normalement, la livraison s&rsquo;effectue dans les vingt (20) jours calendrier apr\u00e8s acceptation de la commande par le vendeur. Toutefois, le vendeur ne peut pas \u00eatre tenu responsable des retards impr\u00e9vus \u00e9ventuels lors du traitement ou de la livraison de la commande.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Acceptation \u2013 d\u00e9fauts<\/h3>\n\n\n\n<p>6.1 Tous les produits propos\u00e9s par le biais de la boutique en ligne de Lakebos sont toujours d\u00e9crits en toute bonne foi et de mani\u00e8re aussi correcte et d\u00e9taill\u00e9e que possible. Les illustrations qui figurent sur le site Web de Lakebos n&rsquo;ont cependant aucune valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2 Le client est tenu de contr\u00f4ler les produits d\u00e8s leur r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le produit re\u00e7u ne correspond pas \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 ou si le produit re\u00e7u est endommag\u00e9 ou pr\u00e9sente des d\u00e9fauts visibles, l&rsquo;acheteur est habilit\u00e9 \u00e0 renvoyer le bien concern\u00e9 au vendeur et ce, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison conform\u00e9ment aux Conditions. Le vendeur remettra \u00e0 l&rsquo;acheteur un produit de remplacement au plus vite ou, si le produit concern\u00e9 n&rsquo;est plus disponible en stock entre-temps, il remboursera l&rsquo;acheteur et ce dans les trente (30) jours apr\u00e8s r\u00e9ception du produit renvoy\u00e9. L&rsquo;acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune autre indemnisation.<br>Cependant, si les produits ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s par l&rsquo;acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas remplacer les biens concern\u00e9s et de ne pas rembourser l&rsquo;acheteur.<br>A l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai susmentionn\u00e9 de trois (3) jours ouvrables, les produits livr\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s et le vendeur ne peut plus \u00eatre poursuivi pour livraison non conforme ou de d\u00e9fauts.<br>6.3 En outre, le vendeur pr\u00e9serve l&rsquo;acheteur des vices cach\u00e9s et, pendant un d\u00e9lai de trois (3) mois suivant la date de livraison, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9servation susmentionn\u00e9e, l&rsquo;acheteur doit cependant informer le vendeur par courrier recommand\u00e9 dans les trois (3) jours ouvrables suivant le constat du vice cach\u00e9 par l&rsquo;acheteur ou suivant le moment o\u00f9 l&rsquo;acheteur aurait d\u00fb constater le vice cach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur n&rsquo;est pas responsable de la qualit\u00e9 ou de la nature des produits vendus si le probl\u00e8me de qualit\u00e9 ou de nature est la cons\u00e9quence d&rsquo;une utilisation sp\u00e9cifique, anormale ou d&rsquo;une mauvaise utilisation. Dans ce cas, le dommage est assimil\u00e9 \u00e0 un dommage caus\u00e9 par l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable sur la base de vices cach\u00e9s que si le d\u00e9faut est constat\u00e9 de mani\u00e8re contradictoire. En cas de vice cach\u00e9, le vendeur sera tenu, selon son choix, au paiement du produit concern\u00e9 ou au remboursement de la partie correspondante du prix factur\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur. L&rsquo;acheteur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune autre indemnisation.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Justificatif<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acheteur reconna\u00eet que les informations tenues \u00e0 jour dans le syst\u00e8me informatique du vendeur servent de justificatif du contrat et de la communication entre les parties.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit de renoncement<\/h3>\n\n\n\n<p>8.1 L&rsquo;acheteur a le droit de renoncer \u00e0 l&rsquo;achat sans payer d&rsquo;amende et sans indiquer de motif et ce, dans les sept (7) jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant la livraison du produit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le renoncement \u00e0 l&rsquo;achat peut se faire par le renvoi des produits dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 de sept (7) jours ouvrables ou par avis du renoncement par courrier recommand\u00e9 dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 de sept (7) jours ouvrables. Dans ce dernier cas, les marchandises concern\u00e9es doivent \u00eatre renvoy\u00e9es au vendeur dans les trois (3) jours ouvrables \u00e0 partir de la date du courrier recommand\u00e9 faisant part du renoncement, faute de quoi l&rsquo;acheteur est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant renonc\u00e9 \u00e0 son renoncement.<br>Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine, sans dommage et dans leur emballage d&rsquo;origine, non endommag\u00e9, accompagn\u00e9s des documents de livraison. Echanger et retourner : En application de l\u2019article VI.53 par.1,5\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique (CDE), le consommateur ne peut exercer le droit de r\u00e9traction pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article VI. 47 CDE vu que les biens soient scell\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d&rsquo;hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>8.2 En cons\u00e9quence de la nature des produits (et plus particuli\u00e8rement pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne) le droit au renoncement ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 par l&rsquo;acheteur si les produits ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de leur emballage individuel. Le droit au renoncement ne peut pas non plus \u00eatre exerc\u00e9 si l&rsquo;acheteur a command\u00e9 des produits personnalis\u00e9s, par exemple et entre autre les garnitures coton uni et satin uni.<\/p>\n\n\n\n<p>8.3 Les frais de renvoi des produits sont toujours \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>8.4 Si l&rsquo;acheteur a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les produits renvoy\u00e9s, le vendeur, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception des produits dans l&rsquo;\u00e9tat pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 5.1 des Conditions, remboursera le prix des produits en question \u00e0 l&rsquo;acheteur dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception de l&rsquo;avis de renoncement.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group alignwide is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p>9.1 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envoy\u00e9es par l&rsquo;acheteur par le biais de la boutique en ligne de Lakebos sont \u00e9ventuellement tenues \u00e0 jour dans une base de donn\u00e9es du vendeur. Cependant, l&rsquo;acheteur peut demander \u00e0 tout moment au vendeur de consulter ses donn\u00e9es personnelles, de les corriger ou de les faire supprimer.<\/p>\n\n\n\n<p>9.2 Le vendeur utilisera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l&rsquo;acheteur uniquement pour (i) la livraison et la facturation \u00e9ventuelle des produits command\u00e9s et pour contacter l&rsquo;acheteur en cas de probl\u00e8me et (ii) utiliser l&rsquo;adresse e-mail \u00e0 des fins de publicit\u00e9 pour des produits similaires.<br>9.3 Le vendeur ne transmettra pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l&rsquo;acheteur \u00e0 des tiers.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group alignwide is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Divers<\/h3>\n\n\n\n<p>10.1 Les contrats conclus par le biais de la boutique en ligne de Lakebos ne peuvent \u00eatre conclus qu&rsquo;en n\u00e9erlandais.<\/p>\n\n\n\n<p>10.2 Les contrats conclus par le biais de la boutique en ligne de Lakebos sont archiv\u00e9s par le vendeur mais ils ne sont pas \u00e0 la disposition de tiers (y compris de l&rsquo;acheteur).<\/p>\n\n\n\n<p>10.3 Le vendeur ne peut pas \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution du contrat et\/ou de la livraison tardive des produits si cela s&rsquo;av\u00e8re \u00eatre la cons\u00e9quence d&rsquo;un cas de force majeure, c&rsquo;est-\u00e0-dire de toutes<\/p>\n\n\n\n<p>les situations possibles qui perturbent le cours normal des choses tout en \u00e9chappant \u00e0 la volont\u00e9 du vendeur et sans que ce dernier doive prouver le caract\u00e8re impr\u00e9vu de ces situations.<\/p>\n\n\n\n<p>10.4 Si une clause ou une disposition des Conditions est d\u00e9clar\u00e9e caduque, cela n&rsquo;aura aucune influence sur les autres clauses ou dispositions des Conditions.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group alignwide is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable &#8211; tribunal comp\u00e9tent<\/h3>\n\n\n\n<p>11.1 Tous les contrats conclus par le biais de la boutique en ligne de Lakebos sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n<p>11.2 Les litiges \u00e9ventuels \u00e0 ce propos rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du si\u00e8ge social du vendeur.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group alignwide is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Questions, remarques ou plaintes<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas de questions, de remarques ou de plaintes, l&rsquo;acheteur peut toujours prendre contact avec le vendeur.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group alignwide is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DECHARGE DE RESPONSABILITE<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce site Web est g\u00e9r\u00e9 par le point de vente choisi.<br>En acc\u00e9dant au site Web de Lakebos et en l&rsquo;utilisant, l&rsquo;utilisateur accepte sans aucune r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation.<br>Lakebos se r\u00e9serve le droit de modifier les informations pr\u00e9sentes sur son site Web ainsi que les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment et sans notification expresse.<br>Les informations, logiciels, produits et services propos\u00e9s sur ou par le biais de ce site Web peuvent contenir des imperfections de toutes sortes. 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